Mentions Légales :

 

MOVAT studio déco EI

Vanessa Lasne

 84 Route de l’Arbizon

65240 Guchen

SIRET 751 150 509 000 22

 www.movat-studiodeco.com

 modum-love-art@hotmail.com

TVA non applicable art. 293 B du code général des Impôts.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-Les présentes conditions  définissent les droits et obligations qui unissent l'entreprise Movat studio déco et ses clients de la boutique en ligne.

2- Acceptation : Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3-Capactité à contracter le service d'achat en ligne : Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

4. Produits : Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.C'est pourquoi chaque article s'associe à un descriptif détaillé.

la responsabilité de Movat-studio.com ne pourra être engagée si la description diffère du ressenti de l'acheteur.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Movat studio déco invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.

La majeure partie des articles proposées en vente sont anciens, ou bien fabriqué de façon artisanale,ils comportent des traces du temps, des rayures , des imperfections et sont vendus en l’état et sans garantie.

5. Prix :Le prix est exprimé en euros. : Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport.
Les produits demeurent la propriété exclusive de Movat studiodeco.com jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

6. Commande : Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. lun mail de confirmation est envoyé au client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. lovmint.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

7. Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s’effectue par :

 

  • Stripe

Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Stripe dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

  •   Virement bancaire

 Vous pouvez régler par virement bancaire :

 

MOVAT studio déco

 

IBAN International Bank Account Number: FR76 1005 7190 6500 0201 5970 133
BIC swift Bank Identification Code: CMCIFRPP
Rib : 10057 19065  00020159701 33
Banque: CIC Adresse banque:  65170 Saint-Lary-Soulan

 

  • Chèque à l’ordre de MOVAT studio déco 

Envoyé à l’adresse : MOVAT studio déco, 84 route de l'Arbizon, 65240 Guchen, FRANCE

 

Chèques émis par un établissement bancaire domicilié en France. 

. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque.

 

L'inexécution par le client des ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

8. Sécurisation – Confidentialité : Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de MOVAT-studio.com ;  la boutique n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

  Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la transaction (nom, adresse, mail et numéro de téléphone ) sont collectées. Elles sont préservées à titre personnel et non utilisées si ce n'est que pour de très rares mailings auxquels vous pouvez vous désabonner.
Si vous souhaitez ne plus faire partie de nos fichiers clients, merci de nous envoyer un mail afin que nous effacions vos données.

9. Livraison : Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.  

Les délais de livraisons varient selon le type d'articles selectionnés :disponibilité en boutique : l'article est préparé et prêt à être expédié le plus rapidement possible; si c'est une commande sur-mesure : le délai de fabrication est indiqué et en sus des délai de livraison.

Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés aux locaux de l'entreprise MOVAT studio déco qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

MOVAT studio déco indique qu'il est de la responsabilité du client de vérifier l'état de ses colis à la réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à MOVAT studio déco dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

 

Les livraisons sont assurées en France et à l'International, selon les conditions et Tarifs du Service de Colissimo.

10. Rétractations et retours : Conformément à la loi Macron, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit.  Les frais de port restent à la charge du client.

Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous adresser un courrier notifiant votre rétractation et son motif, accompagné du ou des articles, dans leur emballage d'origine

MOVAT studio déco

84 route de l'arbizon

65240 GUCHEN

 

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MOVAT studio déco est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement (montant du produit + frais de port initiaux) est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compté de la date de l'information par le client du désir d'être remboursé.

Il est à noter que ce délai sera respecté si les biens sont récupérés par MOVAT studio déco sous 14 jours ouvrés, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération totale des articles.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris.
En référence à l'article L.121-20-2 les produits réalisés selon des spécifications prises par le client ou personnalisés (tailles en dehors des tailles indiquées dans  le site) sont exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.

14. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

 Le présent contrat est soumis au droit français.

MOVAT studio déco ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Certains produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaine d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Tribunal référant : 65000 TARBES


 

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